Ignorer les commandes du Ruban
Passer au contenu principal
Home - CNRMH > Appel à candidature 2019 > Financement du projet
 

 Financement du projet

 
Le budget annuel total du projet s’élève à 4.000.000 euros (montant pour 2010 et adapté annuellement en fonction de l’évolution, entre le 30 juin de la pénultième année et le 30 juin de l’année précédente, de la valeur de l’indice de santé, visé à l’article 1er de l’arrêté royal du 8 décembre 1997). Celui-ci inclut également les frais liés à l’exécution des conventions, au fonctionnement de l’OCMT, ainsi que les frais de fonctionnement et de personnel liés aux tâches accomplies par Sciensano. Ce dernier assure la gestion de ce budget.

Chaque centre de référence reçoit un montant annuel fixe de 45.000 euros (montant pour 2010 et adapté annuellement en fonction de l’indice  santé).

Ce forfait sert à couvrir les frais liés à l’obtention et à la conservation de l’accréditation ISO15189, à la réalisation des tâches épidémiologiques telles que mentionnées dans le cahier spécifique des charges, à l’évaluation de nouveaux tests diagnostiques, etc.

Par ailleurs, une partie variable est prévue, calculée sur la base des frais effectifs pour réaliser les tâches de laboratoire. Cette partie variable sert uniquement à couvrir les frais effectifs liés aux tests effectués (réactifs, kits, contrôles…) et non couverts par d’autres sources de financement comme la nomenclature, et non à payer le personnel, les appareils, les formations ou autres frais de fonctionnement généraux (ceux-ci peuvent être couverts par la partie fixe du budget). La distribution de la partie variable sera calculée sur la base du nombre d’analyses prévues pour permettre la confirmation et la surveillance, après contrôle de la véracité de celui-ci, multiplié par le prix unitaire (voir formulaire de candidature). Compte tenu du budget limité, il n’est pas certain que tous les tests de laboratoire puissent être remboursés dans le cadre de ce projet.​